Si un musulman est arrêté et condamné pour une cause injuste, est-il permis de réclamer une indemnisation dans ce cas ? (Traduit)

Si un musulman est arrêté et condamné pour une cause injuste, est-il permis de réclamer une indemnisation dans ce cas ?

(Traduit)

Question :

Un musulman est arrêté et condamné pour une raison injuste. Après une période d’emprisonnement, il est libéré après avoir été reconnu innocent. Le tribunal qui l’a libéré décide que l’État doit lui verser une indemnité, basée sur le temps qu’il a passé en prison et sur son revenu mensuel.

De plus, le tribunal décide que l’État doit également payer un montant supplémentaire en tenant compte de l’inflation actuelle et de la période passée en prison. Tout ce processus est parfois pris en charge unilatéralement par l’État, et parfois par la victime qui introduit une plainte. Voici la question :

Est-il permis pour une personne de demander une indemnisation dans une telle situation ? L’augmentation calculée sur la base de l’inflation payée par l’État est-elle considérée comme un intérêt (sachant que le mot « intérêt » est mentionné dans le texte) ? Quel est le statut juridique de toutes ces procédures ?

Réponse :

Si un tribunal emprisonne injustement une personne, il lui a causé un préjudice, et cette personne peut recevoir une compensation pour ce préjudice. En effet, le Messager d’Allah ﷺ a dit :

“Il n’y a aucun mal (interdit) en Islam. (Une personne) ne doit causer de mal ni à elle-même ni à autrui.” (rapporté par Tabarani)

Il ﷺ a également dit :

“Quiconque cause un préjudice, Allah lui causera un préjudice, et quiconque cause une difficulté, Allah lui causera une difficulté.” (rapporté par Abou Dawoud)

Cela signifie qu’il est interdit de causer du tort ou des difficultés aux autres.

Si le juge déclare quelqu’un coupable de manière injuste, il sera puni.

Le Messager d’Allah ﷺ a dit :

“Les juges sont de trois sortes : l’un ira au Paradis et les deux autres iront en Enfer. Celui qui connaît la vérité et juge selon elle ira au Paradis. Celui qui connaît la vérité mais ne juge pas en fonction d’elle ira en Enfer. Celui qui juge par ignorance, sans connaître la vérité, ira en Enfer.” (rapporté par Abou Dawoud, An-Nasa’i, Tirmidhî, et Ibn Maja)

Un juge est coupable s’il rend un jugement par ignorance, ou s’il juge sciemment avec injustice. Lorsque le Messager d’Allah ﷺ a dit que ces deux juges iraient en Enfer, cela signifiait qu’ils étaient coupables et méritaient d’être punis dans ce monde. La personne lésée peut obtenir réparation de l’État. Sous l’État islamique, le Qadi al-Qudat (chef des juges) surveille les juges, et lorsqu’il y a une plainte contre eux, il l’examine personnellement et rétablit la justice pour chacun.

Lorsqu’un préjudice est causé à autrui, le montant du dommage est évalué. Par exemple, dans la question-réponse du 21 juin 2023 concernant “l’indemnisation après un accident”, il a été mentionné ce qui suit :

“Si un défaut persiste, une difformité, une imperfection ou une faiblesse survient, si la capacité fonctionnelle d’un organe diminue, ou si cela affecte l’apparence antérieure, il y a une trace de dommage, et l’indemnisation est déterminée en conséquence.”

Certains shafi’ites, certains hanbalites et l’imam Abu Yusuf ont déclaré que, même s’il n’y a pas de trace de dommage, une indemnisation est accordée à la victime en compensation de la douleur. ‘Umar (r.a), Mu’az bin Jabal (r.a), Shurayh, Masruk, ‘Umar bin Abd al-Aziz, Shabi, les sept juristes parmi les tabi’ines, et l’Imam Muhammad ont déclaré que le coût du traitement, y compris les médicaments, est pris en charge pour la victime.

Ainsi, lorsque des personnes se causent du tort mutuellement, celle qui a causé le dommage doit verser une indemnisation à la victime. Si un tribunal cause un tort injustifié à quelqu’un, cette personne doit également être indemnisée.

Si une personne est injustement emprisonnée, cela constitue un préjudice. Sous l’État islamique (Califat), aucune sanction ni emprisonnement ne sont imposés sans que toutes les preuves ne soient apportées.

En l’absence d’un Califat islamique, si une personne est lésée, elle peut demander réparation à celui qui lui a causé un préjudice. Elle peut également faire appel à l’autorité existante, car cette autorité détient le pouvoir. Dans ce cas, il ne s’agit pas de se soumettre aux lois du kufr (mécréance), mais simplement de réclamer son droit. Comme elle a un droit, toute personne peut demander de l’aide pour l’obtenir.

Avant l’Islam, lorsque le Messager d’Allah ﷺ était jeune, il a participé avec ses oncles au pacte appelé “Hilf al-Fudul” pour s’opposer aux oppresseurs et aider les opprimés. Après avoir été envoyé comme Prophète, il ﷺ a dit à ce sujet :

“Si j’avais été appelé à ce pacte après l’Islam, j’y aurais répondu.” (rapporté par Tabari, Ibn Hanbal, Darimi, et Ibn Hibban)

Dans ce pacte, les Quraysh, bien qu’ils fussent mécréants, s’étaient mis d’accord pour unir leurs forces afin d’obtenir les droits de l’opprimé auprès de l’oppresseur. De la même manière, lorsque quelqu’un est lésé, il peut faire appel à une autorité capable de garantir ses droits.

Par conséquent, dans un système non islamique, si une personne subit un tort de la part du tribunal ou de l’État, elle peut rechercher ses droits et s’adresser aux tribunaux pour obtenir une indemnisation. Il n’y a rien de mal à cela.

Si une personne reçoit une indemnisation du tribunal, et que des intérêts y sont ajoutés, elle ne doit pas en profiter, mais plutôt les donner aux pauvres et aux nécessiteux sans attendre de récompense. Elle doit s’en débarrasser ainsi. Puisque le propriétaire de ces intérêts n’est pas connu et qu’il est impossible de les restituer à l’État initial, ces intérêts sont automatiquement calculés et versés selon les lois de l’État. Si l’indemnisation ne mentionne pas d’intérêt, et qu’un seul montant est accordé, la personne peut accepter ce montant, car dans ce cas, les intérêts ne sont pas en cause.

Esad Mansur